Six ONG ont sommé le groupe énergétique Français TotalEnergies au tribunal le 12 octobre prochain. En cause, son mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie que les activistes accusent de violer les droits humains et de l’environnement.
L’audience sur le cœur de cette affaire, la première portée devant la justice depuis une loi pionnière de 2017, se tient avec trois ans de retard en raison d’une bataille procédurale finalement perdue par le géant pétrolier et gazier.
Ce 10 octobre, TotalEnergies n’avait toutefois pas encore transmis ses conclusions aux ONG, compromettant la tenue effective des débats.
La procédure remonte à l’assignation déposée contre TotalEnergies en octobre 2019 par les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises. Elles accusent le groupe français de ne pas respecter la loi française dite du « Rana Plaza », du nom de l’immeuble qui s’est effondré en 2013 au Bangladesh, tuant plus de 1.000 ouvriers dans des ateliers de confection au service de grandes marques occidentales.
Cette loi oblige les multinationales à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers, par l’intermédiaire d’un « plan de vigilance ».
Ce plan doit cartographier des risques et établir les mesures pour les prévenir. Mais son contenu est souvent jugé insuffisant par le monde associatif, qui fustige une application déficiente de la loi.
Saisi par les ONG, le juge civil peut condamner l’entreprise fautive à une astreinte financière jusqu’au respect de ses obligations.
« Vive résistance » locale
Dans le cas de TotalEnergies, les six ONG ont dans leur viseur deux chantiers colossaux intimement liés : le projet « Tilenga », un forage de 419 puits en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter les hydrocarbures de Tilenga jusqu’à l’Océan indien en traversant la Tanzanie sur 1.445 km.
Ces projets sont entrés en pleine phase de construction en février, lorsque TotalEnergies a annoncé un accord d’investissement de 10 milliards de dollars avec l’Ouganda, la Tanzanie et la compagnie chinoise CNOOC, pour produire dès 2025.
Découvertes en 2006, les réserves de l’Ouganda ont suscité l’espoir de transformer la région en Eldorado pétrolier. Ces gisements peuvent durer entre 25 et 30 ans avec un pic de production estimé à 230.000 barils par jour.
Mais ces programmes, condamnés par le Parlement européen, le Vatican et quatre rapporteurs spéciaux de l’ONU, « font l’objet d’une vive résistance de la part des populations locales », affirment les ONG, à l’origine d’un nouveau rapport d’enquête dévoilé début octobre.